Association des parents deleves de bonsecours

Bonsecours · 76240

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 oct. 2022.

Identifiant RNA: W763001507
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Mairie, 76240 Bonsecours

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : aider les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, en les informant sur le fonctionnement et levolution du systeme educatif et en leur proposant des services lies a la scolarite de leurs enfants bourses aux livres, service dassurance scolaire... representer les parents deleves de lenseignement public aupres des etablissements scolaires, du corps enseignant, des autorites academiques, du rectorat, des collectivites locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerne par lenseignement permettre la constitution de listes presentees par lassociation autonome des parents deleves aux elections des representants des parents deleves dans les etablissements scolaires permettre la representation de lassociation des parents deleves dans les differentes instances concernees par lenseignement public participer a la reflexion et a lelaboration de toute amelioration, modification ou projet de reforme de lenseignement permettre la cooperation avec les instances et organismes pour tout ce qui concerne leducation et lenseignement participer au respect et a la promotion des principes et des valeurs du mouvement autonome : primaute et responsabilite des parents dans les choix educatifs, nautralite politique, syndicale, ideologique et religieuse du systeme educatif, la laicite, qualite de lesneignement public, education aux valeurs civiques et morales : sens des responsabilites et de leffort, respect dautrui, des droits et des devoirs du citoyen... participer a la vie du mouvement autonome et oeuvrer a son developpement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ÉLÈVES DE BONSECOURS (AAPE DE BONSECOURS).

2023
Dissolution déclarée
3 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300101958 · Source du 7 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763001507 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230010.taz
2012
Changement de nom
« ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ÉLÈVES DE BONSECOURS (AAPE DE BONSECOURS). » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE BONSECOURS. »
10 sept. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200381345 · Source du 22 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763001507 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120038.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W763001507 · Source du 7 mars 2023 · Collecté le 27 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W763001507

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bonsecours · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 76240
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: Mairie, 76240 Bonsecours

Identifiants

RNA: W763001507
ID Source: W763001507

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 mars 2023
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 763P
Nom court: APE DE BONSECOURS APEB
Adresse de gestion: APPT 52, 4 RUE CAMILLE SAINT-SAeNS, 76240 BONSECOURS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 avr. 1978
Dernière déclaration en préfecture: 3 mars 2023
Dissolution déclarée: 21 oct. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.