Justice-enfant-famille jef
Rouen · 76000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 déc. 2005.
- Identifiant RNA
- W763001586
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- TRIBUNAL POUR ENFANTS, 3133 RUE AUX JUIFS, 76000 Rouen
SIREN
402307839 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402307839 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001586, provider returned W763001586
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : PROMOTION DU DROIT DE LENFANT ET DE LA FAMILLE
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1992
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 oct. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40230783900017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 17 nov. 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402307839 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001586, provider returned W763001586
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- TRIBUNAL POUR ENFANTS, 3133 RUE AUX JUIFS, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44171, 1.09307
Identifiants
- RNA
- W763001586
- SIREN
- 402307839 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763001586
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide aux victimes de violences faites aux enfants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL POUR ENFANTS, 3133 Rue AUX JUIFS, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 oct. 2006
- Dissolution déclarée
- 15 déc. 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.