Caisse de compensation des conges payes du port de rouen
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763001599
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 66 QUAI de Boisguilbert, 76000 Rouen
SIREN
781123161 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781123161 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001599, provider returned W763001599
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A LARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET DEN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1936
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 1936
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 nov. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 23 mai 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 78112316100023
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781123161 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001599, provider returned W763001599
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 66 QUAI de Boisguilbert, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44445, 1.07096
Identifiants
- RNA
- W763001599
- SIREN
- 781123161 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763001599
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES P...
- Adresse de gestion
- 66 QUAI DE BOISGUILBERT, 76021 ROUEN CEDEX 3
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 1936
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.