Institut du droit international des transports idit
Rouen · 76000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763001712
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 110112 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen
SIREN
781122916 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781122916 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001712, provider returned W763001712
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ETUDE DU DROIT SUR LES PROBLEMES DE TRANSPORT
- Emploi
- Aucun salarié déclaré
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 26 juil. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 9 févr. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 63.11Z
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré (SIRENE)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 78112291600047
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 23760081576
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 23760081576 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 781122916 · ministry training declaration number (NDA): 23760081576
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781122916 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001712, provider returned W763001712
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781122916 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763001712, provider returned W763001712
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 110112 AV du Mont Riboudet, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44530, 1.07345
Identifiants
- RNA
- W763001712
- SIREN
- 781122916 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763001712
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 févr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES...
- Adresse de gestion
- 110112 AVENUE DU MONT RIBOUDET, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juil. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.