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RNA W763001803Deville-Les-Rouen · 76250Dissoute · état au 29 juin 2019
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Amepi rouen

Deville-Les-Rouen · 76250

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 sept. 2018.

Identifiant RNA
W763001803
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
219 RTE de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place un systeme destine a offrir aux consommateurs des agences immobilieres francaises loffre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de cooperer pour elargir et developper leur activite commerciale et plus generalement, toute action directe ou indirecte permettant de realiser ou de renforcer lobjet social poursuivre aucun autre objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusifs detenus par ses membres dans les conditions indiquees dans les presents statuts, le reglement interieur et les statuts des associations locales lassociation nintervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-memes qui sont de la seule responsabilite des membres a titre individuel lassociation ne constitue donc ni une organisation integree de promotion etou de commercialisation de biens immobiliers ni un reseau commercial dindependants, par exemple de franchise ou cooperatif, pour promouvoir etou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers pas davantage lassociation na recu mandat de representer ses membres aupres des differentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et negocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, federation, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action

Historique officiel

Anciens noms
F.F.I.P. ROUEN.

  1. Dissolution déclarée

    21 juin 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900262328 · Source du 29 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763001803 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190026.taz

  2. Changement de nom

    « F.F.I.P. ROUEN. » → « AMEPI ROUEN. »

    29 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000320918 · Source du 7 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763001803 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100032.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    mettre en place un système destiné à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre ; permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale ; et plus généralement, toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social ; poursuivre aucun autre objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusifs détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts, le règlement intérieur et les statuts des associations locales ; elle n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel ; elle ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants, par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers ; pas davantage elle n'a reçu mandat de représenter ses membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action.

    29 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000320918 · Source du 7 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763001803 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Deville-Les-Rouen (76216) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76250
Département
76
Région
Normandie
Adresse
219 RTE de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen

Coordonnées publiées : 49.46646, 1.05147

Identifiants

RNA
W763001803
ID Source
W763001803

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 juin 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
M. BRUNO FERRAND, 80 RUE DELBEUF, LES LOFTS, 76100 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 déc. 2006
Dernière déclaration en préfecture
21 juin 2019
Dissolution déclarée
19 sept. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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