AssoRadar
RNA W763001833Rouen · 76000Active dans le RNA · état au 15 mai 2026
Aller à une section du dossier

Association de parents deleves de lenseignement libre apel du departement de seine-maritime

Rouen · 76000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W763001833
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
45 RTE de Neufchatel, 76000 Rouen

SIREN
781123617 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781123617 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763001833, provider returned W763001833

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : - favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience - promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent - mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel academique de rouen, elle-meme membre de lapel nationale - representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers - etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun - accompagner les apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel detablissement du departement avec voix deliberative - assurer la formation des responsables des apel detablissement - faciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein du departement - defendre les interets communs des associations membres - procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles - veiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel - permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre - apporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres - engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en lien avec lapel nationale et lapel academique de rouen et conformement aux orientations du mouvement

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1952

Publication au JOAFE
14 juin 1952
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 15 mai 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
78112361700016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781123617 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763001833, provider returned W763001833

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
45 RTE de Neufchatel, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.45256, 1.09744

Identifiants

RNA
W763001833
SIREN
781123617 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763001833

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 mai 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
APEL DE SEINE MARITIME - APEL 76
Adresse de gestion
41 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76000 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 juin 1952
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche