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RNA W763001895Rouen · 76000Active dans le RNA · état au 17 janv. 2026
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Association departementale des pupilles de lenseignement public de la seine-maritime

Rouen · 76000

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Identifiant RNA
W763001895
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE du Bac, 76000 Rouen

SIREN
311472369 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 311472369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763001895, provider returned W763001895

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : LASSOCIATION FAVORISE ET COMPLETE LACTION DE LENSEIGNEMENT PUBLIC. ELLE CONTRIBUE A LEDUCATION ET A LA FORMATION DES ENFANTS, DES JEUNES ET LE CAS ECHEANT DES ADULTES.

Emploi
Effectif salarié · 250 à 499 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
20 établissements actifs sur 25

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    23 mai 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300221308 · Source du 1 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763001895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
250 à 499 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
25 (dont 20 ouverts)
SIRET (siège)
31147236900140
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 760804641

    Périmètre publié : 17 établissement FINESS actifs · 10 établissement FINESS fermés

    À partir du 1 janv. 2001

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 760804641 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 311472369 · FINESS legal entity: 760804641

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0761681P

    Périmètre publié : Institut education motrice (iem) · Secteur public

    À partir du 5 mars 1968

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0761681P · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 311472369 · education establishment UAI: 0761681P

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0761671D

    Périmètre publié : Institut therapeut. educatif pedagogique · Secteur privé

    À partir du 4 mars 1968

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0761671D · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 311472369 · education establishment UAI: 0761671D

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0760243B

    Périmètre publié : Ies pour deficients auditifs · Secteur privé

    À partir du 9 nov. 1966

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0760243B · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 311472369 · education establishment UAI: 0760243B

Voir 4 autres statuts publiés
  • Établissement d’enseignement ouvert · 0763286J

    Périmètre publié : Institut therapeut. educatif pedagogique · Secteur privé

    À partir du 4 avr. 1904

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0763286J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 311472369 · education establishment UAI: 0763286J

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 311472369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763001895, provider returned W763001895

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 311472369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763001895, provider returned W763001895

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 311472369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763001895, provider returned W763001895

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
4 RUE du Bac, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.43805, 1.09367

Identifiants

RNA
W763001895
SIREN
311472369 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763001895

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
A.D.P.E.P. 76
Adresse de gestion
4 RUE DU BAC, 76012 ROUEN CEDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 mai 1916
Dernière déclaration en préfecture
18 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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