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RNA W763002056Rouen · 76000Dissoute · état au 13 août 2016
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Federation hospitaliere de France region haute-normandie

Rouen · 76000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 juin 2016.

Identifiant RNA
W763002056
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, 76000 Rouen

SIREN
494711138 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 494711138 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763002056, provider returned W763002056

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Contribuer et participer aux niveaux regional et interregional a la mise en place dune politique de sante conforme aux interets du service public hospitalier et a la prise en charge sociale et medico sociale assurer la defense des droits et interets des adherents et plus generalement des etablissements sanitaires sociaux et medico sociaux publics de la region de Haute normandie representer collectivement les adherents aux niveaux regional et departemental tant aupres des pouvoirs publics d

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    25 juil. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600331067 · Source du 13 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763002056 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160033.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
49471113800011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 494711138 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763002056, provider returned W763002056

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.44101, 1.10729

Identifiants

RNA
W763002056
SIREN
494711138 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W763002056

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 août 2016
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE R...
Adresse de gestion
CHU DE ROUEN, 1 RUE DE GERMONT, 76000 ROUEN

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
25 juil. 2016
Dissolution déclarée
24 juin 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 août 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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