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RNA W763002104Rouen · 76100Active dans le RNA · état au 3 avr. 2007
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Association sportive du ministere de la justice asmj

Rouen · 76100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W763002104
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison dArret de Rouen, 169 BD de lEurope, 76100 Rouen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : DEVELOPPER LA PRATIQUE DES SPORTS

Repères dans le temps

Création déclarée en 1975

Publication au JOAFE
19 sept. 1975
Dernière déclaration en préfecture
19 déc. 2006

Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
Code postal
76100
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Maison dArret de Rouen, 169 BD de lEurope, 76100 Rouen

Identifiants

RNA
W763002104
ID Source
W763002104

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 avr. 2007
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations multisports d'entreprise, SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
ASSOCIATION SPORTIVE DU MINISTERE D...
Adresse de gestion
Maison dArret de Rouen, 169 boulevard de lEurope, 76100 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 sept. 1975
Dernière déclaration en préfecture
19 déc. 2006

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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