Centre de mediation du barreau de rouen
Rouen · 76000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763002114
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 6 ALL Eugene Delacroix, 76000 Rouen
SIREN
828479816 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828479816 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763002114, provider returned W763002114
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ORGANISER LA MEDIATION TANT JUDICIAIRE QUE CONVENTIONNELLE PROMOUVOIR ET DIFFUSER LA MEDIATION PERMETTRE LA FORMATION DES AVOCATS DU BARREAU A LA MEDIATION
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 22 sept. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 23 juin 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82847981600013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 sept. 2001
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 28760603576
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 28760603576 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 828479816 · ministry training declaration number (NDA): 28760603576
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828479816 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763002114, provider returned W763002114
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828479816 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763002114, provider returned W763002114
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Maison de lAvocat, 6 ALL Eugene Delacroix, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44263, 1.09278
Identifiants
- RNA
- W763002114
- SIREN
- 828479816 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763002114
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juin 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE R...
- Adresse de gestion
- Maison de lAvocat, 6 allee Eugene Delacroix, 76000 Rouen
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 sept. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juin 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.