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RNA W763002294Yvetot · 76190Dissoute · état au 24 nov. 2020
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Association pour la valorisation et lidentification des produits avicert

Yvetot · 76190

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 sept. 2020.

Identifiant RNA
W763002294
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 Le Mail, 76190 Yvetot

SIREN
391971132 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 391971132 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763002294, provider returned W763002294

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etre un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme francaise et internationale NF EN ISOCEI 17065 Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procedes et les services , assurer la certification des productions, services ou systeme de production des demandeurs de certification, etre proprietaire des marques collectives de certification, den assurer la delivrance et lusage conforme, assurer le controle ou linspection des productions, services ou systemes de production des demandeurs de controle ou dinspection par tierce partie, solliciter les accreditations et agrements aupres des instances competentes en vue dassurer la realisation de ces objets, proceder a levaluation externe detablissements et services sociaux et medico-sociaux prevue a larticle L 312-8 du Code de lAction sociale et de la Famille et solliciter lhabilitation necessaire a cette activite, apporter aux consommateurs une garantie sur les qualites specifiques des produits, services ou systemes de production quil certifie ou controle, se donner les moyens pour la presentation et le suivi des referentiels certifies aupres des instances competentes en vue de leur validation ou homologation, le cas echeant par une aide a leur redaction dans la limite des regles dindependance et dimpartialite fixees par la norme NF EN ISOCEI 17065, laccomplissement de tous actes et exercices susceptibles dassurer la realisation de lobjet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de controle ou dinspection et par la legislation relative aux Associations

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :2003-04-12 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    18 nov. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000471867 · Source du 24 nov. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763002294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200047.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF EN 45011 ; assurer la certification des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de certification ; être propriétaire des marques collectives de certification et en assurer la délivrance et l'usage conforme ; assurer la qualification d'exploitations agricoles sans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l'agriculture raisonnée ; assurer le contrôle ou l'inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d'inspection tierce partie ; solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d'assurer la réalisation de ces objets ; procéder à l'évaluation externe d'établissement et services sociaux et médico-sociaux prévue à l'article L 312-8 du code de l'action sociale et de la famille et solliciter l'habilitation nécessaire à cette activité ; l'accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d'assurer la réalisation de l'objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de qualification, de contrôle ou d'inspection et par la législation relative aux associations.

    30 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000092071 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763002294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et européenne NF En 45011 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification des produits, assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, en assurer la délivrance et l'usage conforme, assurer la qualification d'exploitations agricoles dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à l'agriculture raisonnée.

    30 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900471300 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763002294 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
82.99Z
Établissements
3
SIRET (siège)
39197113200025
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 391971132 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763002294, provider returned W763002294

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Yvetot (76758) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76190
Département
76
Région
Normandie
Adresse
2 Le Mail, 76190 Yvetot

Coordonnées publiées : 49.61673, 0.75438

Identifiants

RNA
W763002294
SIREN
391971132 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763002294

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 nov. 2020
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
AVICERT
Adresse de gestion
3 ReSIDENCE DU CHEMIN VERT, 62153 SOUCHEZ
Observation
derniere date publication enregistree :2003-04-12

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 juin 1992
Dernière déclaration en préfecture
18 nov. 2020
Dissolution déclarée
30 sept. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 nov. 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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