Association regionale environnement du batiment et des travaux publics de haute-normandie A. R. E. B. T. P. H. N.
Mont-Saint-Aignan · 76130
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 janv. 2019.
- Identifiant RNA
- W763002887
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PAT de la Vatine, 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan
SIREN
442788196 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 442788196 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763002887, provider returned W763002887
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer le suivi et le developpement du schema regional et des plans departementaux de gestion des dechets du B.T.P. veiller a la coherence dimplantation des nouveaux sites et equipements apporter son concours et son assistance dans la mise en place des financements de tout projet environnemental lie au schema regional accompagner linformation et la formation des acteurs de la filiere et en particulier les entreprises et artisans en matiere environnementale
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 6 avr. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 22 janv. 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44278819600016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 14 mars 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 442788196 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763002887, provider returned W763002887
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W763002887 · Source du 22 janv. 2019 · Collecté le 28 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W763002887
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76130
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- PAT de la Vatine, 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan
Coordonnées publiées : 49.47625, 1.09925
Identifiants
- RNA
- W763002887
- SIREN
- 442788196 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W763002887
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 janv. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- A.R.E.B.T.P.H.N.
- Adresse de gestion
- PAT de la Vatine, 14 rue Georges Charpak, 76130 MONT ST AIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 avr. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2019
- Dissolution déclarée
- 22 janv. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.