Compagnie des experts pres la cour dappel de rouen
Mont-Saint-Aignan · 76130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763002905
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan
SIREN
344299730 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 344299730 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763002905, provider returned W763002905
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper les experts sur la liste de la cour dappel de Rouen et certain autres experts comme explique a larticle 5 de conserver et de transmettre les traditions dhonneur de dignite dindependance et de probite et la deontologie qui doivent etre la regle de conduite des experts detudier toute question pouvant se rattacher a lexercice de leurs fonctions, detablir entre ses membres des relations confraternelles et amicales, dapporter a ladministration de la justice son entier concours et de rester en contact etroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement des services des experts, dassurer en toute circonstance la representation de ses membres notamment vis-a-vis des autorites judiciaires et den defendre les interets collectifs aussi bien sur le plan moral
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
regrouper les experts sur la liste de la cour d'appel de Rouen et certain autres experts comme expliqué à l'article 5; de conserver et de transmettre les traditions d'honneur de dignité d'indépendance et de probité et la déontologie qui doivent être la règle de conduite des experts détudier toute question pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions, d'établir entre ses membres des relations confraternelles et amicales, d'apporter à l'administration de la justice son entier concours et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement des services des experts, d'assurer en toute circonstance la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires et d'en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral
7 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200461525 · Source du 15 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763002905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 34429973000020
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 344299730 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763002905, provider returned W763002905
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W763002905 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 29 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W763002905
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76130
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan
Coordonnées publiées : 49.47625, 1.09925
Identifiants
- RNA
- W763002905
- SIREN
- 344299730 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W763002905
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ...
- Adresse de gestion
- 14 RUE GEORGES CHARPAK, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 mai 1925
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.