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RNA W763002936Saint-Aubin-Les-Elbeuf · 76410Active dans le RNA · état au 7 sept. 2021
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Saint-Aubin-Les-Elbeuf · 76410

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Identifiant RNA
W763002936
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE de la Marne, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf

SIREN
392442646 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 392442646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763002936, provider returned W763002936

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser linsertion sociale et professionnelle des personnes eloignees de lemploi structure de linsertion par lactivite economique, lassociation developpe des activites economiques support dinsertion, situees dans le champ de leconomie sociale et solidaire et validees par la federation envie en particulier lassociation collecte, repare et vend de lelectromenager renove garanti, sans exclusive dautres activites contribuant a leconomie circulaire et au developpement durable lassociation pourra contribuer au developpement dinitiatives conformes a son objet, directement en interne ou par la creation de filiales ou encore sous forme de prise de participation a une structure poursuivant un objet semblable en complement de la creation demplois ouverts aux personnes eloignees de lemploi, la contribution de lassociation a linsertion sociale et professionnelle pourra se faire par la mise en oeuvre de projets de formation professionnelle ou dapprentissage lassociation pourra louer ou acquerir et gerer, en propre ou au travers de participations, tout bien immobilier ou mobilier necessaire a la realisation de son objet social

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :2005-09-24 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi ; structure de l'insertion par l'activité economique, l'association développe des activités économiques support d'insertion, situées dans le champ de l'economie sociale et solidaire et validées par la fédération envie ; en particulier l'association collecte, répare et vend de l'electroménager rénové garanti, sans exclusive d'autres activités contribuant à l'économie circulaire et au développement durable ; l'association pourra contribuer au développement d'initiatives conformes à son objet, directement en interne ou par la création de filiales ou encore sous forme de prise de participation à une structure poursuivant un objet semblable ; en complément de la création d'emplois ouverts aux personnes éloignées de l'emploi, la contribution de l'association à l'insertion sociale et professionnelle pourra se faire par la mise en oeuvre de projets de formation professionnelle ou d'apprentissage ; l'association pourra louer ou acquérir et gérer, en propre ou au travers de participations, tout bien immobilier ou mobilier nécessaire à la réalisation de son objet social ;

    19 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100360999 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763002936 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210036.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
95.22Z
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
39244264600023
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 oct. 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 392442646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763002936, provider returned W763002936

  • Structure d'insertion par l'activité économique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Périmètre publié : Entreprise d’insertion (EI)

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 392442646 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763002936, provider returned W763002936

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Aubin-Les-Elbeuf (76561) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76410
Département
76
Région
Normandie
Adresse
12 RUE de la Marne, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf

Coordonnées publiées : 49.30535, 1.01458

Identifiants

RNA
W763002936
SIREN
392442646 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763002936

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 sept. 2021
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
12 RUE DE LA MARNE, 76410 ST AUBIN LES ELBEUF
Observation
derniere date publication enregistree :2005-09-24

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1992
Dernière déclaration en préfecture
19 août 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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