Association pour la promotion du depistage et du traitement de la sterilite

Rouen · 76100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 mars 2014.

Identifiant RNA: W763002938
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 BD de lEurope, 76100 Rouen

SIREN
403998149 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 403998149 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763002938, provider returned W763002938

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir la recherche et lapplication de nouvelles techniques de depistage et de traitement de la sterilite des couples

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1991

Publication au JOAFE: 13 mars 1991
Dernière déclaration en préfecture: 3 avr. 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 4 avr. 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 2
SIRET (siège): 40399814900021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 8 févr. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403998149 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763002938, provider returned W763002938

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76100
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 7 BD de lEurope, 76100 Rouen

Coordonnées publiées : 49.42845, 1.09491

Identifiants

RNA: W763002938
SIREN: 403998149 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W763002938

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 avr. 2014
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): financement de la recherche médicale
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 763P
Nom court: A.P.D.T.S.
Adresse de gestion: SELARL Thirel Solutions, 4 rue Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 mars 1991
Dernière déclaration en préfecture: 3 avr. 2014
Dissolution déclarée: 13 mars 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.