Union commerciale et artisanale doissel
Oissel · 76350
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 févr. 2008.
- Identifiant RNA
- W763002985
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, PL du 8 Mai 1945, 76350 Oissel
SIREN
452332059 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 452332059 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763002985, provider returned W763002985
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ASSURER LA PROMOTION DES ACTIVITES ET ORGANISER LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES DANS LA VILLE
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
1 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900281644 · Source du 11 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763002985 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 45233205900016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 13 juin 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 452332059 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763002985, provider returned W763002985
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Oissel (76484) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76350
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, PL du 8 Mai 1945, 76350 Oissel
Coordonnées publiées : 49.33947, 1.08919
Identifiants
- RNA
- W763002985
- SIREN
- 452332059 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763002985
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE D...
- Adresse de gestion
- RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 76350 OISSEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juil. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 2009
- Dissolution déclarée
- 28 févr. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.