Compagnie des experts pres la cour administrative dappel de douai
Wormhout · 59470
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- Identifiant RNA
- W763003406
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50 Bis RUE de la Taillanderie, 59470 Wormhout
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative dappel de Douai conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des auxiliaires de la justice soumettre a cet effet, ses membres a une discipline librement acceptee et etudier toutes questions pouvant se faire rattacher a lexercice de leur activite dexpert apporter son concours a ladministration de la justice et rester en contact etroit avec les magistrats de lordre administratif contribuer a la formation de lexpert de justice reunir une documentation utile sur les objets constituants lactivite des experts membres de la compagnie
« Siege social = domicile presidente »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Création de l’association
13 sept. 2007
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200700391535 · Source du 29 sept. 2007 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: W763003406
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Wormhout (59663) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59470
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 50 Bis RUE de la Taillanderie, 59470 Wormhout
Coordonnées publiées : 50.87757, 2.46428
Identifiants
- RNA
- W763003406
- ID Source
- W763003406
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 594S
- Nom court
- CIE DES EXPERTS PRES CAA DOUAI
- Adresse de gestion
- M. DANIEL LE BOCQ, 5 RUE BOUQUET, 76000 ROUEN
- Observation
- Siege social = domicile presidente
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 sept. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.