Association regionale socio-culturelle des personnels du ministere de la justice pour la cour dappel de rouen arscpmj
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763003413
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cours dAppel de Rouen, Palais de Justice, 76000 Rouen
SIREN
441508934 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441508934 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763003413, provider returned W763003413
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en oeuvre laction sociale, culturelle et sportive au benefice de lensemble des personneles dependant du ministere de la justice, actifs exercant leurs fonctions et retraites residant dans le ressort de la Cour dAppel de Rouen
- Établissements
- 2 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1981
- Publication au JOAFE
- 23 juil. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 sept. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 9 sept. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 44150893400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 déc. 2001
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441508934 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763003413, provider returned W763003413
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Cours dAppel de Rouen, Palais de Justice, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44222, 1.09144
Identifiants
- RNA
- W763003413
- SIREN
- 441508934 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763003413
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 sept. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ARSCPMJ
- Adresse de gestion
- Cours dAppel de Rouen, Palais de Justice, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juil. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 sept. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.