Comite commercial grand pont et quais
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763003642
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE de la Champmesle, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de promouvoir et de developper lactivite economique du commerce, de lartisanat des services et de lensemble des entreprises dans linteret general sur le quartier grand Pont sud, quais de la Bourse et Pierre Corneille, rues Saint Saint Etienne des Tonneliers, de la Savonnerie et de la Tour de Beurre
« Siege = domicile presidente »
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Historique officiel
Anciens noms
COMITÉ INDÉPENDANT GRAND PONT
Changement de nom
« COMITÉ INDÉPENDANT GRAND PONT » → « COMITÉ COMMERCIAL GRAND PONT ET QUAIS »
9 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200071737 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
Transfert du siège social
« 16 rue de la Tour de Beurre 76000 Rouen » → « 11 rue de la Champmeslè 76000 Rouen »
9 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200071737 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
Modification de l’objet déclaré
de promouvoir et de développer l'activité économique du commerce, de l'artisanat des services et de l'ensemble des entreprises dans l'intérêt général sur le quartier grand Pont sud, quais de la Bourse et Pierre Corneille, rues Saint Saint Étienne des Tonneliers, de la Savonnerie et de la Tour de Beurre
9 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200071737 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 11 RUE de la Champmesle, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.43915, 1.09150
Identifiants
- RNA
- W763003642
- ID Source
- W763003642
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Adresse de gestion
- 11 RUE DE LA CHAMPMESLe, 76000 ROUEN
- Observation
- Siege = domicile presidente
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.