Association socio-educative de controle judiciaire A. S. E. C. J.
Rouen · 76000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763004096
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 67 PL Saint Paul, 76000 Rouen
SIREN
310764592 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 310764592 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763004096, provider returned W763004096
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faciliter linsertion sociale et professionnelle des inculpes et prevenus places sous controle judiciaire en application de la loi du 17 juillet 1970 par les juridictions penales en les aidant par lintermediaire dune equipe educative a satisfaire aux obligations qui leur ont ete imposees
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
13 févr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900091085 · Source du 28 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763004096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090009.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 5
- SIRET (siège)
- 31076459200054
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 310764592 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763004096, provider returned W763004096
Entité juridique FINESS fermée · 760807404
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
Périmètre publié : 1 établissement FINESS fermé
À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 6 déc. 2018
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 760807404 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 310764592 · FINESS legal entity: 760807404
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 67 PL Saint Paul, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.43427, 1.10592
Identifiants
- RNA
- W763004096
- SIREN
- 310764592 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763004096
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 mars 2014
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- soutien aux détenus, reclassement des détenus
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- A.S.E.C.J.
- Adresse de gestion
- 67 PLACE SAINT PAUL, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 mai 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 mars 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.