Fepem haute normandie federation des groupements de particuliers employeurs
Rouen · 76000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2010.
- Identifiant RNA
- W763004154
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Saint Patrice, 76000 Rouen
SIREN
453448235 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 453448235 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763004154, provider returned W763004154
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la defense et la representation des particuliers employeurs aupres des pouvoirs publics, notamment les institutions regionales et departementales et plus largement des differentes instances publiques ou non de sa region promouvoir dans sa region la diffusion de linformation sur les droits et obligations des particuliers employeurs proposer a ses adherents des services en rapport avec leur statut de particulier employeur representer les particuliers employeur aupres de la FEPEM na
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000192181 · Source du 8 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763004154 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 45344823500011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 2 RUE Saint Patrice, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44570, 1.09235
Identifiants
- RNA
- W763004154
- SIREN
- 453448235 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763004154
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- FEPEM HAUTE NORMANDIE
- Adresse de gestion
- RESIDENCE LES COTTES, APPARTEMENT 13, 10 RUE DALGER, 76420 BIHOREL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mai 1953
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2010
- Dissolution déclarée
- 12 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 mai 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.