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RNA W763004207Deville-Les-Rouen · 76250Dissoute · état au 23 oct. 2013
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Eglise catholique gallicane

Deville-Les-Rouen · 76250

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 juil. 2008.

Identifiant RNA
W763004207
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
100 bis RTE de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faire connaitre les enseignements de la foi catholique, celebrer le culte, administrer tous les sacrements, faire des reunions de priere

Observation du registre

« versement 4113 W boite 24 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2003

Publication au JOAFE
19 juil. 2003
Dernière déclaration en préfecture
13 août 2008

Source des dates : RNA · mise à jour 23 oct. 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Deville-Les-Rouen (76216) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76250
Département
76
Région
Normandie
Adresse
100 bis RTE de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen

Coordonnées publiées : 49.46160, 1.05419

Identifiants

RNA
W763004207
ID Source
W763004207

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 oct. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
18 cours Carnot, Appartement 22, 76500 Elbeuf
Observation
versement 4113 W boite 24

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 juil. 2003
Dernière déclaration en préfecture
13 août 2008
Dissolution déclarée
11 juil. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 oct. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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