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Mont-Saint-Aignan · 76130
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 oct. 2012.
- Identifiant RNA
- W763004459
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 PARC1 de la Bresle, 76130 Mont-Saint-Aignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : valorisation et diffusion des idees de protection de lenvironnement et de developpement durable, de citoyennete, de democratie participative et de pluralisme
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400521604 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763004459 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76130
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 5 PARC1 de la Bresle, 76130 Mont-Saint-Aignan
Coordonnées publiées : 49.46295, 1.07427
Identifiants
- RNA
- W763004459
- ID Source
- W763004459
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 déc. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion d'initiatives de développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Adresse de gestion
- 5 PARC DE LA BRESLE, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 déc. 2014
- Dissolution déclarée
- 29 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.