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RNA W763004574Deville-Les-Rouen · 76250Active dans le RNA · état au 11 mars 2025
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Organisme de gestion de letablissement catholique sainte-marie deville ogec sainte-marie deville

Deville-Les-Rouen · 76250

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W763004574
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 RUE de lEglise, 76250 Deville-les-Rouen

SIREN
320709892 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 320709892 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763004574, provider returned W763004574

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.

Emploi
Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1980

Publication au JOAFE
23 janv. 1980
Dernière déclaration en préfecture
6 mars 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 11 mars 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2
SIRET (siège)
32070989200014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
3 janv. 1980

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 320709892 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763004574, provider returned W763004574

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 320709892 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763004574, provider returned W763004574

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Deville-Les-Rouen (76216) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76250
Département
76
Région
Normandie
Adresse
14 RUE de lEglise, 76250 Deville-les-Rouen

Coordonnées publiées : 49.46142, 1.05174

Identifiants

RNA
W763004574
SIREN
320709892 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W763004574

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 mars 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
OGEC SAINTE-MARIE DEVILLE
Adresse de gestion
14 rue de lEglise, 76250 Deville-les-Rouen

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 janv. 1980
Dernière déclaration en préfecture
6 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet vague
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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