Association amicale des conseillers departementaux de la seine-maritime
Rouen · 76100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763004762
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel du Departement, Quai Jean Moulin, 76100 Rouen
SIREN
394738256 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394738256 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763004762, provider returned W763004762
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : reserrer les liens de solidarite qui se sont tisses entre les membres du Conseil General constituer et gerer un service dallocation retraite destine a servir une pension aux anciens conseillers generaux qui remplissent les conditions definies par le reglement particulier de ce service secourir les anciens membres de lassemeblee departementale ou leur famille
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1966
- Publication au JOAFE
- 12 juin 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 15 déc. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39473825600012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1966
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394738256 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763004762, provider returned W763004762
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76100
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Hotel du Departement, Quai Jean Moulin, 76100 Rouen
Coordonnées publiées : 49.43512, 1.09188
Identifiants
- RNA
- W763004762
- SIREN
- 394738256 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W763004762
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 déc. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS...
- Adresse de gestion
- Hotel du Departement, Quai Jean Moulin, 76100 Rouen
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juin 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.