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RNA W763004827Rouen · 76000Active dans le RNA · état au 8 sept. 2008
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Association intercommunale de lautoroute a29 troncon compris entre la rn27 et la rn 28

Rouen · 76000

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Identifiant RNA
W763004827
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 76000 Rouen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : concertation large entre les elus des cantons et des communes situes entre la RN 27 et la RN 28, les membres des associations locales concerness, les riverains de lautoroute A 29

Repères dans le temps

Création déclarée en 1989

Publication au JOAFE
26 avr. 1989
Dernière déclaration en préfecture
23 juil. 2002

Source des dates : RNA · mise à jour 8 sept. 2008.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Mairie, 76000 Rouen

Identifiants

RNA
W763004827
ID Source
W763004827

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 sept. 2008
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
761S
Nom court
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LAU...
Adresse de gestion
Mairie, Bosc le Hard, 76000 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 avr. 1989
Dernière déclaration en préfecture
23 juil. 2002

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 sept. 2008, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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