Association des pupilles de la nation region nord-ouest France
Bonsecours · 76240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 mai 2023.
- Identifiant RNA
- W763005077
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 CHEM1 du Chateau, 76240 Bonsecours
SIREN
510788441 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510788441 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763005077, provider returned W763005077
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rechercher et rassembler dans le departement de la Seine Maritime les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, les orphelins de guerre ou du devoir apporter aide et assistance
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
27 oct. 2008
Source officielle · JOAFE · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://fr.ftp.opendatasoft.com/datadila/JO/ASSOCIATIONS/JOAFE/CAPTCHA_PROTECTED/PDF/2008/0046/JOAFE_PDF_Unitaire_20080046_00001.pdf · Source du 15 nov. 2008 · Collecté le 22 sept. 2026
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51078844100010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 14 oct. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510788441 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763005077, provider returned W763005077
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bonsecours (76103) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76240
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 12 CHEM1 du Chateau, 76240 Bonsecours
Coordonnées publiées : 49.42754, 1.12503
Identifiants
- RNA
- W763005077
- SIREN
- 510788441 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763005077
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION
- Adresse de gestion
- M. Claude VAISSET, 12 chemin du Chateau, 76240 BONSECOURS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 juil. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2023
- Dissolution déclarée
- 12 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.