Ligue de normandie de handball lnhb

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   l'association dite « ligue de normandie de handball», a été créée en 1977 ; elle a pour objet, dans le ressort géographique de la région administrative de normandie, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l'article 6 ; 1 ; a) des statuts de la fédération française de handball : 1) de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives et l'accès de toutes et de tous à ces activités2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand'ensemble, handfit, hand à 4, para-handball) 3) d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand fauteuil, handfit et para-handball) 4) de contribuer, en relation avec l'institut fédéral de la formation et de l'emploi et les instituts territoriaux de la formation et de l'emploi, à la mise en œuvre et à l'animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand'ensemble, handfit et para-handball) 5) d'organiser et de promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes6) de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie relatives au handball7) d'organiser, en relation avec la fédération française de handball, la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le titre iii du livre ii du code du sport8) d'établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la fédération française de handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des fédérations multi sports ou affinitaires9) de s'assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise10) d'entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le comité régional olympique et sportif français (crosf) et avec les pouvoirs publics régionaux11) de participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport

   11 janv. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400031771 · Source du 16 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W763005677 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240003.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   l'association dite « ligue de normandie de handball», a été créée en 1977 ; elle a pour objet, dans le ressort géographique de la région administrative de normandie, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l'article 6 ; 1 ; a) des statuts de la fédération française de handball : 1) de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives, et l'accès de toutes et de tous à ces activités ; 2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 3) d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 4) de contribuer, en relation avec l'institut fédéral de la formation et de l'emploi et les instituts territoriaux de la formation et de l'emploi, à la mise en œuvre et à l'animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 5) d'organiser et de promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ; 6) de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie relatives au handball ; 7) d'organiser, en relation avec la fédération française de handball, la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le titre iii du livre ii du code du sport ; 8) d'établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la fédération française de handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des fédérations multisports ou affinitaires ; 9) de s'assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise ; 10) d'entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le comité régional olympique et sportif français (crosf) et avec les pouvoirs publics régionaux ; la ligue de normandie de handball s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; elle s'interdit toute discrimination ; elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; sa durée est illimitée ; elle a son siège à oissel - 980, avenue du général de gaulle - 76350 oissel ; il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale ; la ligue de normandie de handball a été déclarée à la préfecture de seine-maritime sous le n°17463 le 14 février 1977 (j ; o des 28/02/1977 et 18/01/1983) ;

   30 nov. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000491575 · Source du 8 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W763005677 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200049.taz

3. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   rassembler toutes les associations sportives affiliées faisant pratiquer le Handball sur le territoire correspondant à celui des Directions Régionales des sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; entretenir toutes relations utiles avec la Fédération Française de Handball, les autres Ligues Régionales de Handball, les Comités Départementaux de Handball, le Comité Régional Olympique et sportif de Basse-Normandie, Haute-Normandie et les collectivités territoriales.

   16 avr. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400181614 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W763005677 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 309707255 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 25 sept. 2026

  exact RNA: queried W763005677, provider returned W763005677

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 309707255 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 25 sept. 2026

  exact RNA: queried W763005677, provider returned W763005677

• Certifié Qualiopi

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 309707255 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 25 sept. 2026

  exact RNA: queried W763005677, provider returned W763005677

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 22 janv. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 25 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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