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RNA W763005894Rouen · 76100Active dans le RNA · état au 2 juil. 2009
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Delegation de la seine maritime de la fondation de la France libre

Rouen · 76100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W763005894
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
49 RUE Meridienne, 76100 Rouen

SIREN
528605769 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 528605769 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763005894, provider returned W763005894

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la perennite des traditions, des valeurs morales et de lideal de la France Libre telle quelle fut creee par le General de Gaulle a son appel du 18 juin 1940 elle apportera aux anciens membres de la France Libre a leurs familles et a leurs descendants directs, une aide morale, materielle et eventuellement financiere

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    29 mai 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900241433 · Source du 13 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763005894 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
52860576900017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
29 mai 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 528605769 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763005894, provider returned W763005894

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76100
Département
76
Région
Normandie
Adresse
49 RUE Meridienne, 76100 Rouen

Coordonnées publiées : 49.42463, 1.08560

Identifiants

RNA
W763005894
SIREN
528605769 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763005894

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 juil. 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ARMÉE (DONT PRÉPARATION MILITAIRE, MÉDAILLES), ANCIENS COMBATTANTS
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
DELEGATION DE LA SEINE MARITIME DE ...
Adresse de gestion
49 rue Meridienne, 76100 Rouen

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 juin 2009
Dernière déclaration en préfecture
29 mai 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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