Projet dadministration de compagnies solidaires pacs

Rouen · 76000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 mars 2012.

Identifiant RNA: W763006519
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 RUE Louis Thubeuf, 76000 Rouen

SIREN
521319616 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 521319616 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763006519, provider returned W763006519

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mise a disposition de ses membres utilisateurs dun ou plusieurs salaries, lies au groupement par un contrat de travail

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000031004 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763006519 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 78.30Z
Établissements: 1
SIRET (siège): 52131961600012
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 4 janv. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 521319616 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763006519, provider returned W763006519

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76000
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 7 RUE Louis Thubeuf, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.45015, 1.08087

Identifiants

RNA: W763006519
SIREN: 521319616 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W763006519

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 févr. 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'employeurs
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 763P
Nom court: PACS
Adresse de gestion: 7 RUE LOUIS THUBEUF, 1 ER eTAGE, 76000 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 janv. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 8 août 2012
Dissolution déclarée: 23 mars 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.