Fonds regional dart contemporain normandie rouen-frac normandie rouen
Sotteville-Les-Rouen · 76300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 mai 2021.
- Identifiant RNA
- W763006936
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 PL des Martyrs de la Resistance, 76300 Sotteville-les-Rouen
SIREN
330534470 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 330534470 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763006936, provider returned W763006936
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : nouvel objet voir statuts
- Financements publics identifiés · 2019–2021
- 1 039 900 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE HAUTE-NORMANDIE (FRAC). · FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE HAUTE-NORMANDIE (FRAC)
Dissolution déclarée
14 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100251404 · Source du 22 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763006936 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210025.taz
Changement de nom
« FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE HAUTE-NORMANDIE (FRAC) » → « FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NORMANDIE ROUEN - FRAC NORMANDIE ROUEN »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600431390 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763006936 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz
Changement de nom
« FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE HAUTE-NORMANDIE (FRAC). » → « FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE ROUEN. »
11 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600311305 · Source du 30 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763006936 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 33053447000035
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1984
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Argent public documenté
10 engagements de subvention · 2019 à 2021
1 039 900 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.
Ministère de la Culture
FRAC - fonctionnement
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2021:2103236050:330534470:013100050302:0131-DR76-D676:CCDDR09076:26880000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2103236050
268 800 €
Ministère de la Culture
FRAC - acquisitions
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102889697:330534470:013100050104:0131-DR76-D676:CCDDR09014:10000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102889697
100 000 €
Ministère de la Culture
FRAC - fonctionnement
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102889697:330534470:013100050302:0131-DR76-D676:CCDDR09014:840000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102889697
8 400 €
Ministère de la Culture
FRAC - fonctionnement
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102889697:330534470:013100050302:0131-DR76-D676:CCDDR09076:26880000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102889697
268 800 €
Ministère de la Culture
Pratiq artistiques & culturelles hors temps scol
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102889697:330534470:022400060802:0224-DR76-D676:CCDDR12014:200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102889697
2 000 €
Voir les 5 autres engagements publiés
Ministère de la Culture
Publics en situation de handicap (hors EAC)
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102889697:330534470:022400080703:0224-DR76-D676:CCDDR12014:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102889697
5 000 €
Ministère de la Culture
FRAC - acquisitions
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102614778:330534470:013100050104:0131-DR76-D676:CCDDR09014:10000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102614778
100 000 €
Ministère de la Culture
FRAC - fonctionnement
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102614778:330534470:013100050302:0131-DR76-D676:CCDDR09014:28000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102614778
280 000 €
Ministère de la Culture
Pratiq artistiques & culturelles hors temps scol
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102614778:330534470:022400060802:0224-DR76-D676:CCDDR12014:340000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102614778
3 400 €
Ministère de la Culture
Publics en situation de handicap (hors EAC)
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102614778:330534470:022400080703:0224-DR76-D676:CCDDR12014:350000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 330534470 · ministry commitment number (EJ): 2102614778
3 500 €
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76300
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 3 PL des Martyrs de la Resistance, 76300 Sotteville-les-Rouen
Coordonnées publiées : 49.41935, 1.07867
Identifiants
- RNA
- W763006936
- SIREN
- 330534470 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763006936
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 juin 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- FRAC
- Adresse de gestion
- 3 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 juin 2021
- Dissolution déclarée
- 28 mai 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 juin 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.