Combat pour le droit des locataires de rouen les sapins cplddl

Rouen · 76000

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Identifiant RNA: W763007040
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 34 ALL de Bayeux, 76000 Rouen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : application du droit locatif soit le controle des subventions percues par le bailleur, les charges abusives : demande de rehabilitation par rapport au montant legal, actions sur les hausses repetitives de loyer actions a engager en prevision de travaux de rehabilitation et de remise aux normes logement vetustes demande par arrete gouvernemental des logements de Rouen les Sapins contre le bailleur celui-ci prevoit une augmentation exageree et injustifies des loyers ne devant pas etre supportee par les locataires concertation du bailleur envers les membres du bureau de lassociation en vue dactions envisagees et prevues concernant le parc locatif, les logements et les locataires

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000291361 · Source du 17 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763007040 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
Code postal: 76000
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 34 ALL de Bayeux, 76000 Rouen

Identifiants

RNA: W763007040
ID Source: W763007040

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 juil. 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 763P
Nom court: CPLDDL
Adresse de gestion: 34 allee de Bayeux, APPARTEMENT 13, 76000 Rouen

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 juil. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 6 juil. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 juil. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.