Association tutelaire des majeurs proteges de seine-maritime A. T. M. P. 76

Rouen · 76100

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Identifiant RNA: W763007093
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Hastings - 1er etage, 27 RUE du 74eme Regiment dInfanterie, 76100 Rouen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la protection et la defense des majeurs proteges et de leurs biens assumer toutes les fonctions et missions au titre du mandat special confie par lautorite judiciaire : quil sagisse dune sauvegarde de justice, dune curatelle, dune tutelle assumer toutes les fonctions et missions decoulant dune mesure daccompagnement social personnalise ou dune mesure daccompagnement judiciaire conformement aux dispositions prevues par le code de laction sociale et des familles etou le code de la sante publique apporter aide et soutien aux parents et amis de majeurs proteges par la loi afin dexercer leur role de representant legal exercer toute mesure daide et de protection au profit des majeurs proteges accompagner toute personne vulnerable, meme non placee sous mesure de protection judiciaire, afin de lui apporter aide, soutien ou conseil, notamment dans les domaines de lhebergement, de la formation, de linsertion sociale et professionnelle, de la gestion administrative ou budgetaire, ou de lacces aux droits assurer, par tous moyens appropries, la prevention des situations de vulnerabilite et la promotion de lautonomie des personnes concernees

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Transfert du siège social
« Hastings - 1er étage 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie 76100 Rouen » → « Hastings - 1er étage 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie 76100 Rouen »
25 mai 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000220963 · Source du 30 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763007093 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200022.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76100
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: Hastings - 1er etage, 27 RUE du 74eme Regiment dInfanterie, 76100 Rouen

Coordonnées publiées : 49.43307, 1.07991

Identifiants

RNA: W763007093
ID Source: W763007093

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements d'entraide et de solidarité
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 763P
Nom court: A.T.M.P. 76
Adresse de gestion: HASTINGS - 1ER ETAGE, 27 RUE DU 74EME REGIMENT DINFANTERI, 76100 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 juil. 1981
Dernière déclaration en préfecture: 5 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.