Controle et respect du reglement des marches et manifestations
Canteleu · 76380
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763007341
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 24 RUE Georges Bizet, 76380 Canteleu
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : controle des registres dument signe par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, verification des fiches de renseignements datees et signees des exposants, verification des attestations sur lhonneur pour deux foires a tout maximum, verification des denrees alimentaires soit en date legale avec des factures correspondantes et lhygiene, proprete, gant, controle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs a mettre des toilettes chimiques ou autre, a la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au prealable une fiche de renseignements ainsi que lattestation sur lhonneur et la liste des objets a vendre
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000511545 · Source du 18 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763007341 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Canteleu · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 76380
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 24 RUE Georges Bizet, 76380 Canteleu
Identifiants
- RNA
- W763007341
- ID Source
- W763007341
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 déc. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités des fêtes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- C.R.R.M.M.
- Adresse de gestion
- 24 rue Georges Bizet, 76380 Canteleu
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 déc. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.