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RNA W763007581Oissel · 76350Dissoute · état au 14 mars 2016
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Federation francaise de danse-comite regional de haute-normandie

Oissel · 76350

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 févr. 2016.

Identifiant RNA
W763007581
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Foyer municipal, RUE Masson, 76350 Oissel

SIREN
534367412 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 534367412 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763007581, provider returned W763007581

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : relayer la politique de developpement de la Federation Francaise de Danse notamment en regroupant en son sein sur le plan regional, les departements structures, les structures et les personnes physiques pratiquant la danse sous des formes les plus diverses, individuelles, par couple ou en groupe, quelles soient sportives, artistiques, acrobatiques et autre, qui auront demande et obtenu leur agrement et adhere a la Federation Francaise de Danse inciter la formation de nouvelles structures, susciter parmi la jeunesse de lun et lautre sexe, le gout de la danse representer la FFD et defendre les interets de la danse aupres des pouvoirs publics et des organismes officiels de la region appliquer la politique de developpement de la danse definie par la FFD en liaison avec le Ministere des Sports et le Comite National Olympique et Sportif francais favoriser lacces de tous a la pratique des danses

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 févr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600111621 · Source du 12 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763007581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160011.taz

  2. Création de l’association

    17 févr. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100101502 · Source du 5 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763007581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110010.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53436741200010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
25 oct. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 534367412 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763007581, provider returned W763007581

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Oissel (76484) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76350
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Foyer municipal, RUE Masson, 76350 Oissel

Coordonnées publiées : 49.33888, 1.09527

Identifiants

RNA
W763007581
SIREN
534367412 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763007581

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 mars 2016
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
danse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
FFD.CR.HN
Adresse de gestion
8 rue de la Croix Blanche, 27180 St-Sebastien-de-Morsent

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 mars 2011
Dernière déclaration en préfecture
29 févr. 2016
Dissolution déclarée
28 févr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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