Caisse autonome des reglements pecuniaires des avocats seine normandie
Rouen · 76000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763007735
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lavocat - Espace du Palais, 6 ALL Eugene Delacroix, 76000 Rouen
SIREN
312010200 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312010200 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763007735, provider returned W763007735
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ajout dun paragraphe i ainsi redige : << de recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par le batonnier-sequestre et den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires >>
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 28 mai 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juil. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 16 juil. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 31201020000037
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312010200 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763007735, provider returned W763007735
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Maison de lavocat - Espace du Palais, 6 ALL Eugene Delacroix, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44259, 1.09275
Identifiants
- RNA
- W763007735
- SIREN
- 312010200 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W763007735
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- CARPA SEN
- Adresse de gestion
- MAISON DE LAVOCAT - ESPACE DU PALAIS, 6 ALLEE EUGENE DELACROIX, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 mai 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.