Federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie-comite de rouen st sever fnaca
Sotteville-Les-Rouen · 76300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 janv. 2012.
- Identifiant RNA
- W763008390
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE Ampere, 76300 Sotteville-les-Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : agir pour la reconnaissance de la qualite de combattant, permettre par une action concerte dassurer la sauvegarde des droits materiels et moraux des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie, renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarite, oeuvrer en faveur de la paix notamment par la celebration du 19 mars, gerer le foyer les terrasses a langogne et eventuellement tout autre etablissement quelle pourrait acquerir ou dont la gestion pourrait lui etre confiee, gerer la caisse nationale mutualiste et la caisse solidarite ainsi que toute initiative sociale qui pourrait etre creer ulterieurement ou dont la gestion pourrait lui etre confiee, gerer le fonds social
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200441949 · Source du 3 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763008390 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120044.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76300
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 3 RUE Ampere, 76300 Sotteville-les-Rouen
Identifiants
- RNA
- W763008390
- ID Source
- W763008390
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 sept. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS CO...
- Adresse de gestion
- 3 RUE AMPERE, 76100 SOTTEVILLE LES ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 mars 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2012
- Dissolution déclarée
- 9 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 sept. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.