Codal 76, comite departemental pour laccession au logement de seine-maritime

Rouen · 76100

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : apporter au plus faible cout, une aide aux personnes physiques qui en ont le plus besoin, notamment celles beneficiant dune aide de lEtat sous conditions de ressources, leur permettant dacceder a la propriete dans des conditions optimales, en vue deviter toute derive financiere pouvant mettre en peril leurs finances personnelles et les conduire au surendettement son action visant a securiser leur operation daccession consiste en une assistance a la maitrise douvrage sociale ainsi definie : mise en uvre du cadre juridique approprie, conformement a la reglementation en vigueur, en assurant le controle de sa bonne execution mise en place des prets necessaires a laboutissement de leur operation, et dont les caracteristiques nature, profil, duree, permettent dassurer loptimisation du financement controle de lutilisation des fonds au mieux des interets de laccedant. Reception de louvrage par un professionnel habilite, au sens de la loi no 90-1129 du 19 decembre 1990 coordination des quatre actions precitees

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.