Association regionale pour lamelioration des conditions de travail en normandie aract normandie
Saint-Contest · 14280
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 juin 2022.
- Identifiant RNA
- W763008790
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Parc Athena immeuble PASEO, 12 RUE Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
SIREN
410691620 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410691620 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W763008790, provider returned W763008790
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en oeuvre en region Normandie les conditions et les moyens necessaires a lamelioration des conditions de travail coucourant ainsi a la performance des entreprises et des organismes et a la qualite de vie des salaries
« APE 7022Z »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE HAUTE-NORMANDIE (ARACT HAUTE-NORMANDIE).
Dissolution déclarée
22 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200520253 · Source du 27 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763008790 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220052.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE HAUTE-NORMANDIE (ARACT HAUTE-NORMANDIE). » → « ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN NORMANDIE (ARACT NORMANDIE). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
6 août 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600320162 · Source du 6 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763008790 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160032.taz
Modification de l’objet déclaré
mettre en oeuvre en région Normandie les conditions et les moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de travail coucourant ainsi à la performance des entreprises et des organismes et à la qualité de vie des salariés.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
6 août 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600320162 · Source du 6 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763008790 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 70.22Z
- Établissements
- 6
- SIRET (siège)
- 41069162000042
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 9 déc. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Contest (14566) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14280
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Parc Athena immeuble PASEO, 12 RUE Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
Coordonnées publiées : 49.20633, -0.38899
Identifiants
- RNA
- W763008790
- SIREN
- 410691620 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W763008790
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médecine du travail
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- ARACT NORMANDIE
- Adresse de gestion
- PARC ATHeNA IMMEUBLE PASEO, 12 RUE FERDINAND BUISSON, 14280 SAINT-CONTEST
- Observation
- APE 7022Z
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2022
- Dissolution déclarée
- 15 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.