Association pour la gestion de la garantie fiduciaire de la raffinerie de petit-couronne agf rpc
Petit-Couronne · 76650
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- Identifiant RNA
- W763008927
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 72 RUE Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assumer les droits et obligations attaches a la qualite de beneficiaire du contrat de Fiducie 1 a constituer conformement aux termes du contrat pro forma annexe aux presents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualite de Fiduciaire assumer les droits et obligations attaches a la qualite de Constituant et aux fonctions dAgent de Calcul de la Fiducie 2 a constituer conformement aux termes du contrat pro forma annexe aux presents statuts, EQUITIS Gestion en qualite de Fiduciaire, eu profit des Beneficiaires collecter en consequence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200171364 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763008927 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Petit-Couronne (76497) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76650
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 72 RUE Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne
Identifiants
- RNA
- W763008927
- ID Source
- W763008927
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mai 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- AGF RPC
- Adresse de gestion
- Raffinerie de Petit-Couronne, 72 rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 avr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 avr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.