Association de financement ELECTORAL-M. stephane martot-elections legislatives 2012-7601
Rouen · 76000
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- Identifiant RNA
- W763008933
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3435 QUAI du Havre, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etre le mandataire de M. Stephane MARTOT pour le financement de sa campagne pour lelection legislative 2012 sur la circonscription 7601
Historique officiel
Création de l’association
10 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200151296 · Source du 14 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763008933 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120015.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 3435 QUAI du Havre, 76000 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763008933
- ID Source
- W763008933
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- AFE - STEPHANE MARTOT - ELECTIONS LEGI
- Adresse de gestion
- EELV, 3435 QUAI DU HAVRE, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 avr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 avr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.