Office du batiment et des travaux publics de seine-maritime

Mont-Saint-Aignan · 76130

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Identifiant RNA: W763009332
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lieu dechanges entre architectes et entrepreneurs pour debattre sereinement de tout ce qui a trait aux nombreux domaines dactivite qui voient architectes et entrepreneurs conjuguer leurs efforts pour la satisfaction de leurs clients communs, faire dans linteret general tout ce qui est necessaire pour faciliter les missions des architectes, entrepreneurs et acteurs multiples du secteur du batiment et des travaux publics, afin dameliorer a terme leur cadre de travail commun, inciter les architectes et les entrepreneurs a promouvoir dans leur departement les idees, les documents et les propositions que lOffice du Batiment et des T.P. de Seine-Maritime emet, etre a la disposition des deux professions pour toute demarche commune aupres des pouvoirs publics, des representants des maitres douvrage et des professions impliquees dans lacte de batir, organiser une conciliation a propos des differends entre architectes et entrepreneurs et autres partenaires de lacte de batir qui lui seraient soumis dans le cadre de son activite

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Création de l’association
14 sept. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200401376 · Source du 6 oct. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763009332 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120040.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement par code postal unique
Code postal: 76130
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 14 RUE Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan

Identifiants

RNA: W763009332
ID Source: W763009332

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 oct. 2012
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association de représentation de professions libérales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 763P
Nom court: OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX P...
Adresse de gestion: 15 rue Jules Siegfried, 76600 LE HAVRE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 oct. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 14 sept. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.