Groupement dinteret cynegetique du massif de brotonne
Rouen · 76042
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- Identifiant RNA
- W763009391
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- GIC du Massif de Brotonne - ONF Agence Regionale, 53 bis RUE de la Maladrerie, 76042 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper entre les membres du groupement la concertation aux fins une information reciproque prealable a toute decision relative a laccomplissement de son objet, promouvoir des regles communes de gestion quantitatives et qualitatives des especes animales sauvages, etudier, determiner des projets damenagement tendant a ameliorer les possibilites daccueil faunistique des territoires concernes en favorisant la subsistance et la reproduction de ces especes, rechercher lentree dans le groupement de nouveaux detenteurs ou titulaires de droit de chasse et den accroitre la superficie
Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 18 janv. 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 76042
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- GIC du Massif de Brotonne - ONF Agence Regionale, 53 bis RUE de la Maladrerie, 76042 Rouen
Identifiants
- RNA
- W763009391
- ID Source
- W763009391
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 janv. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- GROUPEMENT DINTERET CYNEGETIQUE D...
- Adresse de gestion
- M. JACQUE CANIVET, 2077 ROUTE DE RONCHEROLLES, 76160 PReAUX
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.