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RNA W763009846Bonsecours · 76240Dissoute · état au 18 févr. 2025
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Forts sainte catherine-panorama fsc-panorama

Bonsecours · 76240

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 mars 2024.

Identifiant RNA
W763009846
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, BP 04, 76240 Bonsecours

SIREN
427861257 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 427861257 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763009846, provider returned W763009846

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mettre en valeur le panorama, les vestiges archeologiques Prieure Saint-Michel, Abbaye de la Sainte Trinite du Mont, Forts Sainte-Catherine, etc, dans le respect du milieu naturel ce projet exclu toute exploitation immobiliere par contre lamenagement dun parc, louverture dun musee du site, ainsi quune animation culturelle, etc pourront etre envisages lassociation pourra eventuellement, sur decision de lassemblee generale, assurer la gestion de lensemble des realisations

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
PANORAMA.

  1. Dissolution déclarée

    29 janv. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500071915 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763009846 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz

  2. Changement de nom

    « PANORAMA. » → « FORTS SAINTE CATHERINE - PANORAMA (FSC-PANORAMA). »

    14 août 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500350962 · Source du 29 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763009846 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
427861257
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 juil. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 427861257 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763009846, provider returned W763009846

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bonsecours (76103) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76240
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Mairie, BP 04, 76240 Bonsecours

Coordonnées publiées : 49.42655, 1.12452

Identifiants

RNA
W763009846
SIREN
427861257 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763009846

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
FSC-PANORAMA
Adresse de gestion
MAIRIE, BP 04, 76240 BONSECOURS

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 nov. 1991
Dernière déclaration en préfecture
29 janv. 2025
Dissolution déclarée
29 mars 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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