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RNA W763009903Rouen · 76000Dissoute · état au 16 nov. 2013
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Centre technique regional de la consommation

Rouen · 76000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 oct. 2013.

Identifiant RNA
W763009903
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 PL du Lieutenant Aubert, 76000 Rouen

SIREN
781066626 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781066626 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763009903, provider returned W763009903

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : apporter une assistance juridique aux associations de consommateurs, mettre a la disposition de ces associations tous les moyens susceptibles de developper leur action propre, assurer une liaison avec tous les organismes publics ou prives pour les questions ayant trait a la consommation, informer le public par tous les medias mis a sa disposition et assurer la diffusion aux differentes associations associations adherentes en utilisant les moyens techniques mis a sa disposition, organiser des sessions de formation sur les problemes de consommation y compris avec les intervenants exterieurs a lassociation

Observation du registre

« Dossier archive 4473W boite 75 - dissolution archive versement 2014 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    16 nov. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300461393 · Source du 16 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763009903 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
78106662600032
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
15 avr. 1985

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781066626 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W763009903, provider returned W763009903

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
2 PL du Lieutenant Aubert, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.44108, 1.09884

Identifiants

RNA
W763009903
SIREN
781066626 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763009903

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 nov. 2013
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
mouvements de consommateurs
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CON...
Adresse de gestion
55 QUAI DU HAVRE, 76000 ROUEN
Observation
Dossier archive 4473W boite 75 - dissolution archive versement 2014

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
6 nov. 2013
Dissolution déclarée
30 oct. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2013, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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