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RNA W763010106Mont-Saint-Aignan · 76130Dissoute · état au 24 mai 2013
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Association contre limplantation dun multiplexe a mont-saint-aignan

Mont-Saint-Aignan · 76130

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 avr. 2013.

Identifiant RNA
W763010106
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 RUE Charles Lenepveu, 76130 Mont-Saint-Aignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : sopposer a limplantation dun multiplexe sur le territoire de Mont-Saint-Aignan ou sur toutes zones limitrophes occasionnant pour les riverains et habitants de Mont-Saint-Aignan une gene importante

Repères dans le temps

Création déclarée en 1999

Publication au JOAFE
16 oct. 1999
Dernière déclaration en préfecture
24 mai 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 24 mai 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement par code postal unique
Code postal
76130
Département
76
Région
Normandie
Adresse
25 RUE Charles Lenepveu, 76130 Mont-Saint-Aignan

Identifiants

RNA
W763010106
ID Source
W763010106

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 mai 2013
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
A.C.I.M.
Adresse de gestion
M. Marcel Robert, 25 rue Charles Lenepveu, 76130 Mont-Saint-Aignan

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 oct. 1999
Dernière déclaration en préfecture
24 mai 2013
Dissolution déclarée
5 avr. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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