Association des anciens eleves du master 2 droit public approfondi de luniversite de rouen
Rouen · 76000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2018.
- Identifiant RNA
- W763011176
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- UFR de Droit de Sciences Economiques, 3 AV Pasteur, 76000 Rouen
SIREN
798723292 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 798723292 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763011176, provider returned W763011176
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler les anciens eleves du master 2 droit public approfondi mettre en avant le master 2 droit public approfondi constituer un reseau au service des etudiants du master 2 droit public approfondi lorganisation de manifestations culturelles, scientifiques ou juridiques impliquant les anciens du master droit public approfondi de Rouen, ou promouvant ledit master
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
31 oct. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300451204 · Source du 9 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763011176 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130045.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79872329200016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 22 oct. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 798723292 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763011176, provider returned W763011176
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- UFR de Droit de Sciences Economiques, 3 AV Pasteur, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44397, 1.07741
Identifiants
- RNA
- W763011176
- SIREN
- 798723292 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763011176
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juil. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicales, associations d'anciens étudiants, d'anciens élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- AADPA-ROUEN
- Adresse de gestion
- UFR de Droit, de sciences economiques, 4eme etage, Bureau C4-06, 3 avenue Pasteur, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 nov. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juil. 2018
- Dissolution déclarée
- 12 juin 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.