Comite de vigilance et daction pour la protection de lenfance malheureuse
Deville-Les-Rouen · 76250
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 mars 2015.
- Identifiant RNA
- W763011883
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 76250 Deville-les-Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : soustraire ces enfants a leur famille, les diriger sur des refuges ou institutions appropriees
« Nouveau titre declaration incomplete : Comite Alexis Danan pour la Protection de lEnfance de Deville-les-Rouen »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 4 févr. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 1972
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Deville-Les-Rouen (76216) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76250
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 76250 Deville-les-Rouen
Identifiants
- RNA
- W763011883
- ID Source
- W763011883
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des enfants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- COMITE DE VIGILANCE ET DACTION PO...
- Adresse de gestion
- Mairie, 76250 Deville-les-Rouen
- Observation
- Nouveau titre declaration incomplete : Comite Alexis Danan pour la Protection de lEnfance de Deville-les-Rouen
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 févr. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 1972
- Dissolution déclarée
- 27 mars 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.