Association du passage defosse pour la deconstruction de la surelevation du garage et pour lamelioration du quartier
Sotteville-Les-Rouen · 76300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W763011997
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 PAS Defosse, 76300 Sotteville-les-Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faire valoir les droits des riverains de la surelevation du garage passage Defosse, et obtenir si necessaire, sa deconstruction, faire respecter le Plan Local dUrbanisme et la bonne application des permis de construire, ameliorer les liens de bon voisinages entre les habitants du quartier Defosse, faire de ce quartier un quartier ou il fait bon vivre ensemble
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500031493 · Source du 17 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763011997 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150003.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sotteville-Les-Rouen (76681) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 76300
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 7 PAS Defosse, 76300 Sotteville-les-Rouen
Identifiants
- RNA
- W763011997
- ID Source
- W763011997
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 janv. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- ASSOCIATION PASSAGE DEFOSSE
- Adresse de gestion
- 7 passage Defosse, 76300 Sotteville-les-Rouen
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 janv. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.