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RNA W763012913Mont-Saint-Aignan · 76130Active dans le RNA · état au 26 mars 2016
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Parsort

Mont-Saint-Aignan · 76130

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Identifiant RNA
W763012913
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE Blanche de Castille, 76130 Mont-Saint-Aignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir lutilisation du tirage au sort comme outil permettant une representation de citoyens dans des instances de concertation pour des quartiers de ville ne se reclamant daucun parti politique, elle est soucieuse de promouvoir la democratie participative et aidera ces instances pour les conditions materielles et dinformations necessaires a leurs debats et sera leur porte-parole aupres des populations concernees et des autorites legales elues

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 mars 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600131557 · Source du 26 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763012913 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160013.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement par code postal unique
Code postal
76130
Département
76
Région
Normandie
Adresse
12 RUE Blanche de Castille, 76130 Mont-Saint-Aignan

Identifiants

RNA
W763012913
ID Source
W763012913

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mars 2016
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
12 rue Blanche de Castille, 76130 MONT ST AIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mars 2016
Dernière déclaration en préfecture
17 mars 2016

Sources et limites de cette fiche

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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